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• Article 1 : objet
En exécution de ce présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser les actions de formations intitulées (voir ci-dessus).
• Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation
L'action de formation a pour objectif de permettre au stagiaire de maîtriser le programme mentionné dans l'objet. A l'issue de la formation et après règlement intégral de l'action de formation, une attestation sera délivrée au stagiaire.
• Article 3 : Niveau de connaissances préalables
Précisé sur la fiche formation.
• Article 4 : Organisation de l'action de formation
L'action de formation aura lieu par correspondance dont 6 heures de regroupement via la Webcam, le chat, par email, par téléphone ou sur un lieu (hôtel, centre d'affaires) pendant 1 journée, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 si l'organisme financeur le prévoit.
• Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 5 jours ouvrables pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. Si la période de 10 jours ouvrables n'est pas respectée, le coût de la formation sera intégralement payé par le client sur présentation de la facture.
• Article 6 : Dispositions financières
(voir sur la convention de formation)
• Article 7 : Interruption de stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
paiement intégral de l'action de formation au bénéfice de l'organisme formateur.
Dans le cas de force majeure dûment reconnue, ou de la cessation anticipée du fait de l'organisme de formation, de nouvelles dates seront convenues.
• Article 8 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
LES ARTICLES SUIVANTS CONCERNENT LA BOUTIQUE :
• Article 9 : Capacité juridique à contracter sur notre Boutique
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site l'Académie EXAM'ENPOCH ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. L'Académie EXAM'ENPOCH se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Académie EXAM'ENPOCH et l'internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, l'Académie EXAM'ENPOCH enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
• Article 10 : Description des produits
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Article 11 : Livraison
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