Conditions générales de vente               

• Article 1 : objet
En exécution de ce présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser les actions de formations intitulées (voir ci-dessus).

• Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation
L’action de formation a pour objectif de permettre au stagiaire de maîtriser le programme mentionné dans l’objet. A l’issue de la formation et après règlement intégral de l’action de formation, une attestation sera délivrée au stagiaire.

• Article 3 : Niveau de connaissances préalables
Précisé sur la fiche formation.

• Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation aura lieu par correspondance dont 6 heures de regroupement via la Webcam, le chat, par email, par téléphone ou sur un lieu (hôtel, centre d’affaires) pendant 1 journée, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 si l’organisme financeur le prévoit.

• Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 5 jours ouvrables pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. Si la période de 10 jours ouvrables n’est pas respectée, le coût de la formation sera intégralement payé par le client sur présentation de la facture.

• Article 6 : Dispositions financières
(voir sur la convention de formation)

• Article 7 : Interruption de stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
paiement intégral de l’action de formation au bénéfice de l’organisme formateur.
Dans le cas de force majeure dûment reconnue, ou de la cessation anticipée du fait de l'organisme de formation, de nouvelles dates seront convenues.

• Article 8 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

LES ARTICLES SUIVANTS CONCERNENT LA BOUTIQUE :

• Article 9 : Capacité juridique à contracter sur notre Boutique
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site l'Académie EXAM'ENPOCH ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.revesdesantilles . L'Académie EXAM'ENPOCH  se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l' et l'internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, l'Académie EXAM'ENPOCH enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

• Article 10 : Description des produits
L'Académie EXAM'ENPOCH s'efforce de décrire et de présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur l'Académie EXAM'ENPOCH sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de l'Académie EXAM'ENPOCH ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

Article 11 : Livraison

Transporteurs :
Nous proposons deux transporteurs pour l’expédition de votre commande : La Poste pour les expéditions ordinaires et Chronopost. Pour plus de renseignements sur nos partenaires transport, cliquez sur leur adresse Internet :

www.laposte.fr  
www.chronopost.com  

Pays :

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.


Frais de livraison :

Les frais d’expéditions sont calculés en fonction de la zone d’expédition et du poids de la commande. Les tarifs appliqués sont les tarifs 2009 de la Poste ou les tarifs de Chronopost.

Chronopost France Métropolitaine : 48 heures maximum

Aucune pénalité ne pourra être exigée du vendeur en cas de retard de livraison. 

L'Académie EXAM'ENPOCH ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services de transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté ou en cas de l'absence de personne à qui remettre la livraison à l'adresse indiquée au moment de la commande.

Article 12 : Risques

L’acheteur assumera l’ensemble des risques pour les dommages causés ou subis par la marchandise à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d'inscrire sur le bon de livraison conservé par le livreur la mention : "sous réserve de déballage, livreur ne peut pas attendre".

Article 13 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 14 : Retours et remboursement

Les expéditions et livraisons sont considérées comme un service rendu par la société au client. L’expédition et livraison se font donc sous la responsabilité de l’acheteur.

Les réclamations sur les défauts ou la non conformité des marchandises livrées devront être formulées par écrit dans les quarante huit heures après leur mise à disposition.

Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés intacts, non consommés et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés, seront repris ou échangés.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

L'Académie EXAM'ENPOCH
5, rue Christiani
75018 Paris

Email : ventes@examenpoch.com

 Remboursement :

 L'internaute peut demander le remboursement, réparation et remplacement selon les règles suivantes :
1. Retour et remboursement intégral :
Si le produit avec des problèmes de qualité a été avisé en 7 jours (à compter de la date où le produit a été reçu), il peut être retourné et remboursé. Si l’internaute a besoin d’envoyer le produits de retour à l'Académie EXAM'ENPOCH, lorsqu’on reçoit le produit, on vous donnera un remboursement complet.
2. Remplacement
Si le produit a des problèmes de qualité, notifié en un délai de 30 jours (à compter de la date où le produit a été reçu)); il peut être renvoyé et remplacé. - Si l’internaute a besoin d'envoyer le produit de retour à l'Académie EXAM'ENPOCH , lorsqu’on reçoit le produit, on va la remplacer par de nouveaux produits et le renvoyer à l’internaute. - L'Académie EXAM'ENPOCH va payer tous les frais d'expédition pour le remplacement des produits.
3. Réparation
- Si le produit avec des problèmes de qualité, notifié en un délai de 1 an (à compter de la date où le produit a été reçu) peut être renvoyé et réparé. - Si l’internaute a besoin d'envoyer les produits de retour à l'Académie EXAM'ENPOCH  lorsqu’on reçoit les produits, on va la remplacer par de nouveaux produits et les ramener à l’internaute. - L'Académie EXAM'ENPOCH va payer tous les frais d'expédition pour le remplacement des produits.
4. Retour et remboursement partiel.

L'Académie EXAM'ENPOCH ne peut pas donner un remboursement intégral pour des problèmes de qualité tels que: "Le produit ne ressemble pas à celles de votre photo." "Le produit n'est pas ce que j'avais imaginer qu'il soit. "Je ne suis pas satisfait de ce produit." - L'Académie EXAM'ENPOCH  va déduire un certain montant de la taxe de traitement en fonction de votre commande montant total et vous donner un remboursement partiel.